OBJET DU SITE
Ce site propose à la vente des produits qui peuvent être commandés dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet. En passant commande d'un produit auprès de notre atelier Erzsé.M, le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepter sans restriction. Ces conditions générales de vente, ainsi acceptées, sont seules applicables et régissent toutes les commandes passées sur Internet pour des produits proposés sur le site.
FORMATION DU CONTRAT
Les commandes passées engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement
CONTRAT
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
COMMANDE
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons aussi de l'envoi de vos articles.
LIVRAISON
Selon les vêtements, bijoux ou accessoires les délais de livraison peuvent être différents. Pour connaître les délais exacts, merci de vous reporter à la fiche technique détaillée de chaque objet, où vous trouverez le délai exact de confection et de livraison de chaque objet. Les délais de livraison affichés, sont les délais maximum. Ils peuvent être légèrement plus courts.
L'atelier Erzsé.M s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans le délai maximum affiché dans la fiche technique, et dès réception du bon de commande, du paiement et du tableau de mesures. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. L'atelier Erzsé.M s'engage à vous prévenir par e-mail le plus tôt possible si jamais il devait y avoir un souci dans le délai de livraison.
L'atelier Erzsé.M est libéré de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client.
Toute réclamation pour non conformité devra être transmise dans la semaine qui suit la date de réception de la commande.
RETOUR ET DROIT DE RETRACTION
Vous pouvez retourner les articles commandés sur erzse-m.com. En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits prêts à porter, accessoires et bijoux à l'atelier Erzsé.M pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour, à condition que l'article n'ait jamais été porté. Tout objet doit être retourné dans son emballage et sa condition d'origine, en parfait état, non usagé, accompagné de tous ses accessoires.
PRIX
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de l'acceptation de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à l'atelier Erzsé.M du bon de commande. Le paiement s'effectue par CB en ligne sur serveur sécurisé... d'autres moyens de payement vous sont mis à disposition, comme le payement par chèque, virement, mandat cash, et paypal.
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et resteront confidentielles. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de l'atelier Erzsé.M d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
INFORMATIQUE ET LIBERTE
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